Le 2 décembre 2015, Marie-Françoise Brûlé, conseillère au sein du Service Central de Prévention de la Corruption, nous a honoré de sa présence dans les locaux de l’Université Jean Moulin Lyon 3 afin de venir parler d’un sujet au cœur de l’actualité économique mondiale : la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales.

Pour faire prendre conscience du phénomène, l’intervenante a communiqué au public certains chiffres, notamment le coût de la corruption dans le monde qui serait de 1000 milliards de dollars selon la Banque Mondiale, et ce coût dans l’Union européenne qui serait de 120 milliards de dollars.

Les enjeux sont tels que de nombreuses dispositions ont été prises. Marie-Françoise Brûlé a pu évoquer le rôle du Service central de prévention de la corruption, crée en 1993, avant de faire part des apports de la loi du 6 décembre 2013 en France, en vue de sanctionner pénalement la corruption, et notamment :

  • La création du statut du Procureur de la République financier qui a des attributions propres en matière de délit boursier et partagées en matière d’atteinte à la probité et de fraude fiscale.
  • La création de l’office de lutte ainsi que la création de sanctions plus contraignantes
  • La création du statut d’associations anti-corruption : la société civile vient ici en appui des pouvoirs publics.
  • La mise en place d’une protection des « lanceurs d’alertes » ou ceux qui dénoncent les faits de corruption.

Marie-Françoise Brûlé a également présenté les législations étrangères extranationales (comme le UK BA adopté en 2010 au Royaume-Uni), toujours dans le cadre de la lutte contre la corruption via l’outil pénal.

Outre le risque pénal, il a bien sûr été opportun de parler du risque financier, du risque économique ainsi que du risque humain (l’atteinte à l’image) que peuvent encourir les entreprises impliquées dans une affaire de corruption.

En dernier lieu, l’intervenante a pu nous expliquer également comment la réglementation a pu mettre en place un véritable système de prévention de la corruption au sein des entreprises.

Ainsi, cette conférence a été l’occasion pour les étudiants de découvrir les outils mis en place tant en amont qu’en aval pour lutter contre la corruption dans les transactions commerciales, mais surtout d’en apprendre plus sur un phénomène qui peut avoir d’importantes répercussions en matière financière et économique.