Le jeudi 10 décembre dernier, les étudiants du master 2 ont eu l’honneur d’être conviés au colloque « prospective de l’appel civil » organisé par l’institut de droit comparé Edouard Lambert (IDCEL), l’équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) et la cour d’appel de Lyon.

Cette conférence a permis de réunir professionnels (magistrats, avocats) et universitaires dans une perspective/prospective sur l’appel civil. Ce séminaire tendait à confronter les avis de ces différents professionnels français et étrangers sur l’opportunité d’une réforme de l’appel en France et les voies de réformation à adopter. Ces réflexions ont notamment été appuyées par une approche en droit comparé.

La matinée fut présidée par Monsieur Bruno Pireyre premier Président de la cour d’appel de Lyon.  Le thème de cette matinée était  « l’accès à l’appel au regard de la mission du juge d’appel ».

Trois professeurs d’Universités étrangères nous ont présentés leurs législations nationales autour de l’axe suivant: « l’accès à l’appel en droit étranger : réformes réalisées et prospective ». Le système juridique allemand fut présenté par Rolf Stürner, professeur émérite de l’Université de Fribourg-en-Brisgau. Monsieur François Bohnet, professeur à l’Université de Neuchâtel a introduit la législation suisse notamment au regard de ses particularités cantonales. Le droit espagnol nous fut présenté par  Fernando Gascón Inchausti, professeur à l’Université Complutense de Madrid.

La description de ces législations étrangères nous ont permis d’enrichir notre culture juridique et notamment nos connaissances en droit comparé. Débuter la journée par une comparaison avec des législations étrangères était  intéressant pour pouvoir envisager la suite de la journée avec le recul nécessaire sur la matière française.

A la suite de ces enrichissantes interventions un magistrat, un universitaire ainsi qu’un avocat sont venus nous exposer leur vision et leurs idées sur l’avenir de l’appel en France et les modèles à adopter.

Sont successivement intervenus,  Claude Vieillard, présidente de chambre à la cour d’appel de Lyon, Claude Brenner, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) ainsi que Maître Dominique d’Ambra, avocate et professeur à l’université de Strasbourg. Après les différences d’approches de nos pays voisins, il était intéressant de voir la confrontation des visions différentes qu’ont ces professionnels. Cela a notamment mis en exergue les points de divergences et convergences entre les intervenants.

La journée fut ponctuée par des pauses conviviales, autour d’un café et de viennoiseries, pendant lesquelles les étudiants du master 2 ont pu échanger avec les  intervenants et les invités.

Les débats de l’après-midi furent introduits par Madame Frédérique Ferrand professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de notre master, et également grande contributrice à l’organisation de l’évènement.

L’après-midi était placée sous la présidence de Monsieur le recteur Serge Guinchard, professeur émérite, Université Paris II (Panthéon-Assas) et portait sur « le traitement de l’appel au regard de la mission du juge d’appel ».

Les intervenants étrangers (allemand, suisse et espagnol) ont présentés les réformes  entreprises dans leurs pays respectifs ainsi que leurs effets notamment concernant les améliorations du système judiciaire.

 

Au-delà des différences d’approche en raison d’une culture juridique qui peut s’avérer très différente de la France, cela nous a pu nous éclairer sur les éventuelles réformes à effectuer en France au regard du droit comparé.

En tant qu’étudiants nous avons beaucoup appris de cette journée consacré à la prospective de l’appel civil. Au-delà, ce colloque s’est avéré très formateur et complémentaire à notre enseignement.

Les étudiants du master 2 remercient chaleureusement le Professeur Madame Frédérique Ferrand pour nous avoir conviés à ce colloque.