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Fête de fin d’année de l’IDEA

Les étudiants du Master étaient à la fête de fin d’année de l’IDEA de Lyon pour clôturer cette belle année avec les promotions des autres Masters.
Nous remercions l’IDEA et nous vous souhaitons à tous d’excellentes fêtes de fin d’année !

Afterwork du Master

Ce mardi 28 novembre 2017, la promotion a eu le plaisir de retrouver les anciens du Master ainsi que l’équipe enseignante et les membres de l’IDEA au cours d’un Afterwork organisé par l’Association du Master.

L’événement a réuni avec succès une quarantaine d’invités, pour partager un moment convivial de réunion entre anciens et de rencontre avec la nouvelle promotion.

Ce fut également l’occasion de découvrir la diversité des parcours suivis par chacun à la sortie du Master.

Nous remercions à nouveau tous les participants d’avoir répondu présent !

4e Biennale Business & Droit

Les étudiants du Master étaient présents à la 4e édition de la Biennale Business & Droit organisée par Lyon Place Financière et Tertiaire le lundi 24 octobre 2017.

Au programme, quatre tables rondes sur le thème: « Intelligence artificielle, blockchain, données personnelles: quels nouveaux défis pour le Droit? ».

L’événement a rassemblé les acteurs de la place financière de Lyon et sa région, ainsi que les membres des professions juridiques (juristes, avocats, notaires…).

Retrouvez les supports rédigés par les étudiants du Master, disponibles en accès libre sur le site web de Lyon Place Financière et Tertiaire:
L’essentiel de la Biennale en 1 000 mots
Le compte-rendu des débats

 

Matinée au CIC Lyonnaise de Banque

Le jeudi 19 octobre 2017 et comme chaque année, le CIC Lyonnaise de Banque a accueilli la nouvelle promotion du Master pour une matinée de visite au siège de Lyon. 

Différents intervenants se sont succédés pour présenter les enjeux juridiques et les stratégies de communication dans le secteur bancaire.

Puis les étudiants ont eu l’occasion d’échanger avec des membres des différents pôles: département juridique, département marketing, salle des marchés, place de l’innovation.

L’ensemble des étudiants de la promotion 2017/2018 remercient Monsieur Percie du Sert, responsable juridique, d’avoir mené cette matinée d’immersion dans le monde de la banque, ainsi que toute l’équipe du siège pour leur accueil.

Conférence-cocktail sur les conséquences juridiques, économiques et financière du Brexit

Le programme : 

  • Le discours d’ouverture :
    • Par Monsieur le Doyen Franck Marmoz
  • Les remerciements :
    • Par Monsieur le Président de l’Association, Axel Bourquin
  • Le vif du sujet :
    • Animation par Alexandra Marceau, secrétaire de l’Association
    • Interventions de Messieurs Philippe Lamberts, Tim Hughes et Patrick Louis :
      • Les conséquences juridiques et économiques, par Philippe LAMBERTS (Député Européen) :
        • Rappel rapide du cheminement jusqu’au Brexit (historique, contexte);
        • La position de Bruxelles;
        • L’état des négociations actuelles et à venir;
        • Les options possibles après le Brexit (membre de l’EEE, AELE, accord de libre-échange UK/UE, Union douanière etc).
      • Les conséquences juridiques, par Tim HUGHES (Solicitor/avocat communautaire) :
        • Cadre juridique (Quelle base juridique au retrait ? Comment ce retrait est encadré ? etc);
        • Conséquences juridiques du Brexit, avec présentation de la décision de la High Court (Cour Suprême) de novembre 2016;
        • Un BRITIN est-il encore possible ?
      • Les conséquences économiques et financières, par Patrick LOUIS (Professeur Agrégé de l’Université Jean Moulin Lyon III) :
        • Coûts et avantages du Brexit pour le Royaume-Uni;
        • Coûts et avantages du Brexit pour l’Union Européenne;
        • Conclusion/débat : qui sera le grand gagnant ?

Le cocktail en salle des Professeurs :

  • Organisation : Valentine Andaloro, vice-présidente de l’Association du Master 2 Droit Bancaire et Financier
  • Traiteur : l’Espace Dematons.

Les remerciements :

Hier, le jeudi 16 mars 2017, l’Association du Master 2 Droit Bancaire et Financier a été très heureuse de vous recevoir en amphithéâtre Huvelin, pour ce moment de réflexion sur le très actuel sujet des conséquences juridiques, économiques et financières du Brexit.

Nous tenons tout d’abord à remercier vivement les intervenants, Messieurs Philippe Lamberts, Tim Hughes et Patrick Louis pour leurs précieux éclairages sur le sujet, et leur grande implication.

Nous tenons aussi à remercier tous les participants pour leur présence en si grand nombre, leur écoute attentive, et leur enthousiasme.

Enfin, nous tenons à remercier M. Thierry Vitoz pour nous avoir accompagner dans la longue élaboration de cet évènement, mais également la FSDIE, sans qui, tout cela n’aurait pas été possible.

Voici quelques souvenirs de cet évènement qui, on l’espère, sera le premier d’une longue série…

Merci à tous !

L’Association du Master 2 Droit Bancaire et Financier

Les souvenirs photographiés : 



 

Afterwork de l’Association du Master 2 Droit Bancaire et Financier

Le 13 février, l’Association du Master 2 Droit Bancaire et Financier a organisé son premier évènement pour l’année 2016/2017.

A l’heure de la multiplication des réseaux sociaux, nous pensons que rien ne vaut l’ambiance chaleureuse et conviviale d’un Afterwork.

Ce dernier a été organisé au Bar le Livestation, 14 rue de Bonald, 69007, à Lyon.

Cet évènement a été l’occasion, autour d’un verre et de quelques tapas, de découvrir et redécouvrir les anciens étudiants du Master 2 Droit Bancaire et (marchés) Financier(s), les professeurs qui animent cette formation, et les étudiants actuels.

Nous considérons que tisser les liens d’un réseau est primordial, et nous sommes fiers de la réussite de cet Afterwork.

L’association du M2 DBF

Conférence sur les conséquences juridiques, économiques et financières du Brexit

L’association du Master 2 Droit Bancaire et Financier est heureuse de vous présenter son nouvel évènement : Conférence sur les conséquences économiques, juridiques et financières du Brexit.

Sujet transversal, et actuel, il réunira le 16 mars 2017, à 18h, des étudiants (Faculté de Droit, IAE…), ainsi que des professionnels des secteurs juridiques, économiques ou financiers.

La conférence sera animée par le député Philippe LAMBERTS et par Timothy HUGHES, English solicitor et sera suivie par un cocktail, durant lequel vous pourrez échanger avec les intervenants, et renforcer votre réseau.

Vous pouvez également retrouver l’événement sur Facebook : https://www.facebook.com/events/673507926153711/?ti=icl

 

« Prospective de l’appel civil »

Le jeudi 10 décembre dernier, les étudiants du master 2 ont eu l’honneur d’être conviés au colloque « prospective de l’appel civil » organisé par l’institut de droit comparé Edouard Lambert (IDCEL), l’équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) et la cour d’appel de Lyon.

Cette conférence a permis de réunir professionnels (magistrats, avocats) et universitaires dans une perspective/prospective sur l’appel civil. Ce séminaire tendait à confronter les avis de ces différents professionnels français et étrangers sur l’opportunité d’une réforme de l’appel en France et les voies de réformation à adopter. Ces réflexions ont notamment été appuyées par une approche en droit comparé.

La matinée fut présidée par Monsieur Bruno Pireyre premier Président de la cour d’appel de Lyon.  Le thème de cette matinée était  « l’accès à l’appel au regard de la mission du juge d’appel ».

Trois professeurs d’Universités étrangères nous ont présentés leurs législations nationales autour de l’axe suivant: « l’accès à l’appel en droit étranger : réformes réalisées et prospective ». Le système juridique allemand fut présenté par Rolf Stürner, professeur émérite de l’Université de Fribourg-en-Brisgau. Monsieur François Bohnet, professeur à l’Université de Neuchâtel a introduit la législation suisse notamment au regard de ses particularités cantonales. Le droit espagnol nous fut présenté par  Fernando Gascón Inchausti, professeur à l’Université Complutense de Madrid.

La description de ces législations étrangères nous ont permis d’enrichir notre culture juridique et notamment nos connaissances en droit comparé. Débuter la journée par une comparaison avec des législations étrangères était  intéressant pour pouvoir envisager la suite de la journée avec le recul nécessaire sur la matière française.

A la suite de ces enrichissantes interventions un magistrat, un universitaire ainsi qu’un avocat sont venus nous exposer leur vision et leurs idées sur l’avenir de l’appel en France et les modèles à adopter.

Sont successivement intervenus,  Claude Vieillard, présidente de chambre à la cour d’appel de Lyon, Claude Brenner, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) ainsi que Maître Dominique d’Ambra, avocate et professeur à l’université de Strasbourg. Après les différences d’approches de nos pays voisins, il était intéressant de voir la confrontation des visions différentes qu’ont ces professionnels. Cela a notamment mis en exergue les points de divergences et convergences entre les intervenants.

La journée fut ponctuée par des pauses conviviales, autour d’un café et de viennoiseries, pendant lesquelles les étudiants du master 2 ont pu échanger avec les  intervenants et les invités.

Les débats de l’après-midi furent introduits par Madame Frédérique Ferrand professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de notre master, et également grande contributrice à l’organisation de l’évènement.

L’après-midi était placée sous la présidence de Monsieur le recteur Serge Guinchard, professeur émérite, Université Paris II (Panthéon-Assas) et portait sur « le traitement de l’appel au regard de la mission du juge d’appel ».

Les intervenants étrangers (allemand, suisse et espagnol) ont présentés les réformes  entreprises dans leurs pays respectifs ainsi que leurs effets notamment concernant les améliorations du système judiciaire.

 

Au-delà des différences d’approche en raison d’une culture juridique qui peut s’avérer très différente de la France, cela nous a pu nous éclairer sur les éventuelles réformes à effectuer en France au regard du droit comparé.

En tant qu’étudiants nous avons beaucoup appris de cette journée consacré à la prospective de l’appel civil. Au-delà, ce colloque s’est avéré très formateur et complémentaire à notre enseignement.

Les étudiants du master 2 remercient chaleureusement le Professeur Madame Frédérique Ferrand pour nous avoir conviés à ce colloque.

Conférence sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales

Le 2 décembre 2015, Marie-Françoise Brûlé, conseillère au sein du Service Central de Prévention de la Corruption, nous a honoré de sa présence dans les locaux de l’Université Jean Moulin Lyon 3 afin de venir parler d’un sujet au cœur de l’actualité économique mondiale : la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales.

Pour faire prendre conscience du phénomène, l’intervenante a communiqué au public certains chiffres, notamment le coût de la corruption dans le monde qui serait de 1000 milliards de dollars selon la Banque Mondiale, et ce coût dans l’Union européenne qui serait de 120 milliards de dollars.

Les enjeux sont tels que de nombreuses dispositions ont été prises. Marie-Françoise Brûlé a pu évoquer le rôle du Service central de prévention de la corruption, crée en 1993, avant de faire part des apports de la loi du 6 décembre 2013 en France, en vue de sanctionner pénalement la corruption, et notamment :

  • La création du statut du Procureur de la République financier qui a des attributions propres en matière de délit boursier et partagées en matière d’atteinte à la probité et de fraude fiscale.
  • La création de l’office de lutte ainsi que la création de sanctions plus contraignantes
  • La création du statut d’associations anti-corruption : la société civile vient ici en appui des pouvoirs publics.
  • La mise en place d’une protection des « lanceurs d’alertes » ou ceux qui dénoncent les faits de corruption.

Marie-Françoise Brûlé a également présenté les législations étrangères extranationales (comme le UK BA adopté en 2010 au Royaume-Uni), toujours dans le cadre de la lutte contre la corruption via l’outil pénal.

Outre le risque pénal, il a bien sûr été opportun de parler du risque financier, du risque économique ainsi que du risque humain (l’atteinte à l’image) que peuvent encourir les entreprises impliquées dans une affaire de corruption.

En dernier lieu, l’intervenante a pu nous expliquer également comment la réglementation a pu mettre en place un véritable système de prévention de la corruption au sein des entreprises.

Ainsi, cette conférence a été l’occasion pour les étudiants de découvrir les outils mis en place tant en amont qu’en aval pour lutter contre la corruption dans les transactions commerciales, mais surtout d’en apprendre plus sur un phénomène qui peut avoir d’importantes répercussions en matière financière et économique.

Conférence avec le responsable juridique du CIC Lyonnaise de banque

Le Jeudi 14 Janvier, les étudiants de la promotion ont eu le plaisir d’assister à une conférence donnée par Monsieur Christian Percie du Sert, responsable juridique du CIC Lyonnaise de Banque.

Après avoir décrit les activités et les missions du service juridique, M Percie du Sert a démarré son intervention qui s’articulait sur trois axes.

M Percie du Sert a abordé la question de la sphère bancaire envisagée sous un angle global. Nous avons eu alors l’occasion d’entendre l’avis d’un professionnel sur des sujets tels que les activités de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi que leurs impacts sur l’activité bancaire ou encore sur la problématique  du secret bancaire.

La seconde partie  s’est concentrée sur l’activité bancaire en tant que telle notamment au regard de leur contexte économique, juridique et structurel actuel. Ont alors été abordées les questions de la règlementation très stricte qui s’impose aux métiers de l’activité bancaire, tant sur le plan national que supranational (devoirs du banquiers, exigences de fonds propres par la réglementation renforcées par la prévisions des risques tels que le risque opérationnel, etc. ).

En outre, M Percie du Sert s’est attardé sur l’enjeu de l’évolution de l’activité bancaire face à un contexte actuel en mutation : développement de la bancassurance, diversification de l’activité des établissements de crédit dans la distribution de produits à valeur ajoutée etc …

L’intervention s’est ensuite terminée par un point sur l’actualité juridique liée à l’activité bancaire et les perspectives d’évolution futures de l’activité bancaire telles que le TEG, le droit au compte, les actions de groupe, la médiation des petits litiges en matière de droit de la consommation mise en place par la transposition récente d’une Directive européenne, l’évolution des moyens de paiement mais surtout la tendance du métier de banquier vers l’expertise.

A l’issue de son intervention, M Percie du Sert a pris le soin de répondre à toutes nos questions.

Les étudiants de la promotion 2015/2016 remercient chaleureusement Monsieur Percie du Sert pour cette conférence. Cette rencontre a permis aux étudiants de profiter de l’avis et de l’expérience d’un professionnel du secteur bancaire sur des questions en lien étroit avec les enseignements qu’ils suivent dans le cadre de leur formation.

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