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« Prospective de l’appel civil »

Le jeudi 10 décembre dernier, les étudiants du master 2 ont eu l’honneur d’être conviés au colloque « prospective de l’appel civil » organisé par l’institut de droit comparé Edouard Lambert (IDCEL), l’équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) et la cour d’appel de Lyon.

Cette conférence a permis de réunir professionnels (magistrats, avocats) et universitaires dans une perspective/prospective sur l’appel civil. Ce séminaire tendait à confronter les avis de ces différents professionnels français et étrangers sur l’opportunité d’une réforme de l’appel en France et les voies de réformation à adopter. Ces réflexions ont notamment été appuyées par une approche en droit comparé.

La matinée fut présidée par Monsieur Bruno Pireyre premier Président de la cour d’appel de Lyon.  Le thème de cette matinée était  « l’accès à l’appel au regard de la mission du juge d’appel ».

Trois professeurs d’Universités étrangères nous ont présentés leurs législations nationales autour de l’axe suivant: « l’accès à l’appel en droit étranger : réformes réalisées et prospective ». Le système juridique allemand fut présenté par Rolf Stürner, professeur émérite de l’Université de Fribourg-en-Brisgau. Monsieur François Bohnet, professeur à l’Université de Neuchâtel a introduit la législation suisse notamment au regard de ses particularités cantonales. Le droit espagnol nous fut présenté par  Fernando Gascón Inchausti, professeur à l’Université Complutense de Madrid.

La description de ces législations étrangères nous ont permis d’enrichir notre culture juridique et notamment nos connaissances en droit comparé. Débuter la journée par une comparaison avec des législations étrangères était  intéressant pour pouvoir envisager la suite de la journée avec le recul nécessaire sur la matière française.

A la suite de ces enrichissantes interventions un magistrat, un universitaire ainsi qu’un avocat sont venus nous exposer leur vision et leurs idées sur l’avenir de l’appel en France et les modèles à adopter.

Sont successivement intervenus,  Claude Vieillard, présidente de chambre à la cour d’appel de Lyon, Claude Brenner, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) ainsi que Maître Dominique d’Ambra, avocate et professeur à l’université de Strasbourg. Après les différences d’approches de nos pays voisins, il était intéressant de voir la confrontation des visions différentes qu’ont ces professionnels. Cela a notamment mis en exergue les points de divergences et convergences entre les intervenants.

La journée fut ponctuée par des pauses conviviales, autour d’un café et de viennoiseries, pendant lesquelles les étudiants du master 2 ont pu échanger avec les  intervenants et les invités.

Les débats de l’après-midi furent introduits par Madame Frédérique Ferrand professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de notre master, et également grande contributrice à l’organisation de l’évènement.

L’après-midi était placée sous la présidence de Monsieur le recteur Serge Guinchard, professeur émérite, Université Paris II (Panthéon-Assas) et portait sur « le traitement de l’appel au regard de la mission du juge d’appel ».

Les intervenants étrangers (allemand, suisse et espagnol) ont présentés les réformes  entreprises dans leurs pays respectifs ainsi que leurs effets notamment concernant les améliorations du système judiciaire.

 

Au-delà des différences d’approche en raison d’une culture juridique qui peut s’avérer très différente de la France, cela nous a pu nous éclairer sur les éventuelles réformes à effectuer en France au regard du droit comparé.

En tant qu’étudiants nous avons beaucoup appris de cette journée consacré à la prospective de l’appel civil. Au-delà, ce colloque s’est avéré très formateur et complémentaire à notre enseignement.

Les étudiants du master 2 remercient chaleureusement le Professeur Madame Frédérique Ferrand pour nous avoir conviés à ce colloque.

Conférence sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales

Le 2 décembre 2015, Marie-Françoise Brûlé, conseillère au sein du Service Central de Prévention de la Corruption, nous a honoré de sa présence dans les locaux de l’Université Jean Moulin Lyon 3 afin de venir parler d’un sujet au cœur de l’actualité économique mondiale : la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales.

Pour faire prendre conscience du phénomène, l’intervenante a communiqué au public certains chiffres, notamment le coût de la corruption dans le monde qui serait de 1000 milliards de dollars selon la Banque Mondiale, et ce coût dans l’Union européenne qui serait de 120 milliards de dollars.

Les enjeux sont tels que de nombreuses dispositions ont été prises. Marie-Françoise Brûlé a pu évoquer le rôle du Service central de prévention de la corruption, crée en 1993, avant de faire part des apports de la loi du 6 décembre 2013 en France, en vue de sanctionner pénalement la corruption, et notamment :

  • La création du statut du Procureur de la République financier qui a des attributions propres en matière de délit boursier et partagées en matière d’atteinte à la probité et de fraude fiscale.
  • La création de l’office de lutte ainsi que la création de sanctions plus contraignantes
  • La création du statut d’associations anti-corruption : la société civile vient ici en appui des pouvoirs publics.
  • La mise en place d’une protection des « lanceurs d’alertes » ou ceux qui dénoncent les faits de corruption.

Marie-Françoise Brûlé a également présenté les législations étrangères extranationales (comme le UK BA adopté en 2010 au Royaume-Uni), toujours dans le cadre de la lutte contre la corruption via l’outil pénal.

Outre le risque pénal, il a bien sûr été opportun de parler du risque financier, du risque économique ainsi que du risque humain (l’atteinte à l’image) que peuvent encourir les entreprises impliquées dans une affaire de corruption.

En dernier lieu, l’intervenante a pu nous expliquer également comment la réglementation a pu mettre en place un véritable système de prévention de la corruption au sein des entreprises.

Ainsi, cette conférence a été l’occasion pour les étudiants de découvrir les outils mis en place tant en amont qu’en aval pour lutter contre la corruption dans les transactions commerciales, mais surtout d’en apprendre plus sur un phénomène qui peut avoir d’importantes répercussions en matière financière et économique.

Conférence avec le responsable juridique du CIC Lyonnaise de banque

Le Jeudi 14 Janvier, les étudiants de la promotion ont eu le plaisir d’assister à une conférence donnée par Monsieur Christian Percie du Sert, responsable juridique du CIC Lyonnaise de Banque.

Après avoir décrit les activités et les missions du service juridique, M Percie du Sert a démarré son intervention qui s’articulait sur trois axes.

M Percie du Sert a abordé la question de la sphère bancaire envisagée sous un angle global. Nous avons eu alors l’occasion d’entendre l’avis d’un professionnel sur des sujets tels que les activités de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi que leurs impacts sur l’activité bancaire ou encore sur la problématique  du secret bancaire.

La seconde partie  s’est concentrée sur l’activité bancaire en tant que telle notamment au regard de leur contexte économique, juridique et structurel actuel. Ont alors été abordées les questions de la règlementation très stricte qui s’impose aux métiers de l’activité bancaire, tant sur le plan national que supranational (devoirs du banquiers, exigences de fonds propres par la réglementation renforcées par la prévisions des risques tels que le risque opérationnel, etc. ).

En outre, M Percie du Sert s’est attardé sur l’enjeu de l’évolution de l’activité bancaire face à un contexte actuel en mutation : développement de la bancassurance, diversification de l’activité des établissements de crédit dans la distribution de produits à valeur ajoutée etc …

L’intervention s’est ensuite terminée par un point sur l’actualité juridique liée à l’activité bancaire et les perspectives d’évolution futures de l’activité bancaire telles que le TEG, le droit au compte, les actions de groupe, la médiation des petits litiges en matière de droit de la consommation mise en place par la transposition récente d’une Directive européenne, l’évolution des moyens de paiement mais surtout la tendance du métier de banquier vers l’expertise.

A l’issue de son intervention, M Percie du Sert a pris le soin de répondre à toutes nos questions.

Les étudiants de la promotion 2015/2016 remercient chaleureusement Monsieur Percie du Sert pour cette conférence. Cette rencontre a permis aux étudiants de profiter de l’avis et de l’expérience d’un professionnel du secteur bancaire sur des questions en lien étroit avec les enseignements qu’ils suivent dans le cadre de leur formation.

2ème édition des Rencontres de la Niaque, spécial accélérateur de PME

Le 20 Janvier dernier, la promotion a eu le plaisir et l’honneur d’être invitée par Madame Gisèle Reynaud à la seconde édition des rencontres de la Niaque organisé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) France.

Il nous a été permis d’entendre divers témoignages d’entrepreneurs ayant fait l’expérience du programme d’accélérateur de PME de BPI France.

Ce programme a pour objectif de faire bénéficier chaque PME d’un accompagnement individuel, de conseils précis, de diagnostics, d’accès à des séminaires et ce durant 24 mois. L’objectif est de créer un réseau solide au sein duquel les expériences et les bonnes pratiques des PME sont partagées.

Un tel programme ne pouvait que être reconduit eu égard au succès de sa première édition lancée l’année dernière. En effet, la plupart des participants au programme a connu au moins 14% de croissance et généré 8,5% d’emplois supplémentaires.

Ce programme se veut être un véritable démultiplicateur d’énergies permettant de booster la croissance de ses participants afin de les amener progressivement au rang d’entreprises de tailles intermédiaires, catégorie d’entreprises faisant cruellement défaut à l’heure actuelle sur le territoire français.

Face au succès grandissant de cet accélérateur de PME, un nouvel accélérateur  sera lancé par la BPI au mois d’Avril 2016. Il sera réservé aux entreprises de tailles intermédiaires (ETI).

La conférence fut divisée en deux parties. La première était consacrée à  la présentation du programme par Monsieur Nicolas Dufourq, Président-Directeur Général de BPI France ainsi qu’à l’intervention d’une dizaine de nouveaux participants aussi divers les uns que les autres (entreprise de maquillage, de charbon, de métallurgie, de marketing…).

En seconde partie, différents ateliers étaient organisés. Les professionnels ont pu exposer leurs savoirs-faire et cœur de métiers. Ces ateliers ont permis aux étudiants présents de percevoir l’étroit lien qu’entretient BPI France avec les PME, dans leurs quêtes de financement, d’accompagnement et de développement.

Les participants ont pu prendre conscience que les PME sont  vitales au tissu économique français. Ces entreprises ont notamment un rôle de soutien aux grands groupes en tant que fournisseurs. L’initiative de la BPI est à saluer. Au regard du contexte économique, elle paraît utile, encourageante mais surtout nécessaire.

La promotion a tout particulièrement aimé l’enthousiasme qui animait chacun des participants et a fait sienne pour le reste de l’année la devise de l’un d’entre eux étant « When there is a will, there is a way ! ».

La promotion du master 2 droit bancaire et marché financier tient à remercier les organisateurs et la BPI France pour leur accueil chaleureux pour cette rencontre tant réussie.

La promotion souhaite bonne chance et plein de succès aux 60 participants !

Afterwork avec les anciens du master

Une soirée sympathique à laquelle toutes les promotions du master étaient conviées !  Une occasion pour les étudiants de la promotion actuelle de découvrir le parcours et la carrière de certains des anciens.

Le Master 2 tient à remercier tous les anciens étudiants, intervenants et professeurs du master pour avoir participé à cet évènement. Cette réunion a permis aux étudiants actuels du master d’échanger avec des anciens étudiants. Grâce à leurs expériences, parcours professionnels et métiers, les étudiants du Master ont pu avoir un aperçu général des formations complémentaires et des métiers qui sont accessibles avec un Master 2 spécialisé en droit bancaire et marchés financiers.

L’after-work était également l’occasion pour tous les anciens étudiants de se retrouver le temps d’une soirée.

Nous tenons tout particulièrement à remercier les secrétaires du master sans qui cet évènement n’aurait pas pu voir le jour ainsi que Madame Frédérique Ferrand, directrice du Master 2 droit bancaire et marchés financiers.

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3ème biennale Business et Droit

L’édition 2015 de la biennale Business et Droit était organisée par Lyon Place Financière et Tertiaire en partenariat avec le Barreau de Lyon et sous la présidence scientifique de l’Institut de Droit et d’Economie des Affaires (IDEA), Université Lyon III.

Les précédentes éditions de la biennale Business et Droit portaient sur « La conformité, accélérateur ou frein à la croissance » (édition 2011) et « Acteurs publics et privés: objectif compétitivité » (édition 2013). Cette troisième édition avait pour thème « l’entrepreneur face au défi des mutations ». Il s’agissait de cerner les principaux enjeux de l’impact du numérique et de sa globalisation sur la stratégie financière, la gestion des risques et la gouvernance.

Les problématiques engendrées par le virage du numérique ont été soumises à un comité scientifique placé sous la direction de Jean-Pierre GITENAY, Vice-Président de Lyon Place Financière et Teritaire, Lamy Lexel.

Le comité réunissait :

  • Thierry BONNET, représentant du Barreau de Lyon
  • Philippe CROIZAT, Cabinet Preuihl Vidonne Croizat Huguenin & Associés
  • Thierry FAVARIO, IDEA Lyon
  • Jean-Louis FLECHE, Orfis Baker Tilly
  • Xavier GINON, représentant du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon
  • Nicolas JULLIAN, Groupe Edmond de Rothschild
  • Myriam LYAGOUBI, EMLyon
  • Guirec PENHOAT, Fiducial
  • Dominique TAKIZAWA, Vice-Président Lyon Place Financière et Tertiaire, Institut Mérieux.

La biennale s’est déroulée sur une journée entière. La matinée fut introduite par une plénière d’ouverture consacrée au thème: « Révolution numérique, révolution juridique? ». S’en est suivie une table ronde autour de la problématique suivante « Quelle stratégie financière à l’heure du numérique ? ».

L’après midi, les participants avaient le choix entre deux ateliers. Le premier abordait le sujet des nouveaux outils, des nouvelles opportunités et des nouveaux risques. Le second atelier appréhendait le virage numérique sous l’angle de la gouvernance dans l’entreprise.

Ces thématiques qui ont rythmées la biennale sont  au cœur de l’actualité tant économique que juridique. Les différents intervenants ont pu éclairer le débat et tenter d’apporter des réponses à travers leurs expériences en entreprise ou en cabinet d’avocat.

Sur ce point, la diversité des métiers représentés a permis d’enrichir les discussions sur l’appréhension du numérique en terme de gestion des risques et de gouvernance.

Nous tenons à remercier Lyon Place Financière et Tertiaire pour avoir organisé cette biennale et l’Université Lyon III pour l’avoir accueillie. Nous remercions également tous les intervenants pour leurs témoignages  et  les membres du comité scientifique pour le travail qu’ils ont accompli afin de contribuer à la réussite de la troisième édition de la biennale Business et Droit.

Les intervenants : Jean-Michel BERARD, Esker – Patrick BERTRAND, Cegid, FrenchTech, AFDEL – Yves BISMUTH, cabinet BISMUTH – Romain BOISSON DE CHAZOURNES, Siparex – François CAULRY, Zencap Asset Management – François CONESA, LPFT, ISFA – Emile DI SERIO, Saint Jean Industries – Gisèle DUCROT, E&Y – Alain ESQUIROL, APICIL – François FALLETTI, procureur général honoraire, cabinet Preuilh Vidonne Croizat Huguenin & associés – Thierry FAVARIO, Université Lumière Lyon 3, LPFT – Laurent FIARD, Visiativ, MEDEF Lyon Rhône – Jean-Louis FLECHE, LPFT – Gaëtan FRON, Leading Boards – Jean-Pierre GITENAY, LPFT – Olivier GOY, Lendix, Association France Fintech – Jean-Pierre LAC, LPFT – Jean-Philippe LALIGAND, AKKA Technologies – Gaëlle LARCHEVEQUE, APRIL – Franck MARMOZ, IDEA, Université Lumière Lyon 3 – Dimitri MEUNIER, cabinet BRUMM & ASSOCIES – Géraldine MORRIS-BECQUET, Barreau de Lyon – Guirec PENHOAT, LPFT – Michel PETIT, CERA – Erick ROSTAGNAT, GL events – Bernard REYBIER , Fermob – Philippe POIGET, FFSA – Guy ROULIN, cabinet FIDAL – Thierry ROUQUET, Sentryo – Philippe VERRIEST et Hugues POUZET – Cabinet GERMAIN & MAUREAU – Marc WIDENLOCHER, Société Générale.

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Photos Pascal Muradian

Ouverture du nouveau site de l’association !

On y travaille d’arrache-pied, le site du master 2 droit bancaire sera bientôt disponible et performant.

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